La Cour d’État du Niger a officiellement levé, ce 14 juin 2024, l’immunité présidentielle de Mohamed Bazoum, ancien chef d’État, renversé lors d’un coup d’État le 26 juillet 2023. Cette décision ouvre la voie à des poursuites judiciaires contre lui, notamment pour haute trahison et apologie du terrorisme.
La levée de l’immunité présidentielle de Mohamed Bazoum signifie qu’il peut désormais être jugé devant un tribunal militaire. La Cour d’État, institution récemment établie par le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP) après leur prise de pouvoir, a pris cette décision rapidement, sans tenir compte des arguments présentés par les avocats de Bazoum. Ces derniers n’ont même pas pu consulter leur client avant le verdict.
Le 26 juillet 2023, Mohamed Bazoum a été renversé par un coup d’État militaire orchestré par le CNSP. Depuis, il est détenu à la résidence présidentielle avec son épouse. Le général Abdourahamane Tiani, leader du CNSP, a pris les rênes du pays, promettant une transition qui ne dépasserait pas trois ans. La création de la Cour d’État et la poursuite des anciens dirigeants illustrent la volonté du nouveau régime de consolider son pouvoir.
Les avocats de Mohamed Bazoum, dénonçant une justice arbitraire et instrumentalisée par le pouvoir militaire, affirment que ses droits à la défense ont été bafoués. Ils critiquent également le caractère secret de l’instruction et la précipitation de la Cour à lever l’immunité de leur client. Ces avocats ne comptent pas abandonner et prévoient de défendre Bazoum devant le tribunal militaire.
Mohamed Bazoum est accusé de complot contre la sûreté de l’État, de trahison, et d’apologie du terrorisme. Il lui est reproché d’avoir sollicité une intervention militaire de la France et des États-Unis après le coup d’État. Il est également accusé d’avoir libéré des terroristes et de les avoir reçus à la présidence. Ces charges seront précisées lors de son procès.
Depuis le coup d’État, Mohamed Bazoum et son épouse sont assignés à résidence. Le CNSP, désormais au pouvoir, est déterminé à poursuivre l’ancien président devant un tribunal militaire. Les accusations portées contre lui sont graves et, si elles sont retenues, elles pourraient mener à une condamnation sévère. Ses avocats restent mobilisés pour faire valoir ses droits et contester les charges.
