En République centrafricaine (RCA), un nouveau code minier a été adopté fin mai 2024 par l’Assemblée nationale. Ce code, attendu depuis plusieurs années, vise à renforcer la contribution du secteur minier à l’économie nationale grâce à des réformes profondes, dont la création de la Geminca, une société d’État dédiée à la gestion et à la commercialisation des pierres et métaux précieux.
Ce nouveau code minier, élaboré après un atelier national en octobre 2021, suscite des réactions variées parmi les acteurs du secteur. L’une des réformes principales est la création d’un fonds minier distinct des comptes du Trésor. Ce code supprime également le bonus préalable au démarrage des activités, une mesure jugée décourageante pour les investisseurs. La Geminca jouera un rôle central, en remplaçant les acteurs traditionnels du secteur et en devenant l’intermédiaire exclusif pour les transactions de pierres et métaux précieux.
Le secteur minier de la RCA a longtemps fonctionné avec une relative liberté pour les coopératives minières et les entreprises étrangères, notamment chinoises et russes. Cependant, ce modèle a montré ses limites en termes de transparence et de rentabilité pour l’État. La création de la Geminca vise à centraliser les transactions et à mieux contrôler les flux financiers. Les coopératives minières ne pourront plus exporter librement mais devront vendre leurs productions à cette société d’État.
Les autorités espèrent que ce nouveau cadre juridique permettra de capter davantage de recettes fiscales et de lutter efficacement contre la fraude. Néanmoins, cette réforme suscite des inquiétudes. L’Union nationale des coopératives minières critique la fin de la libre concurrence, craignant une baisse des revenus des coopératives. De plus, le prix d’achat imposé par la Geminca pourrait être inférieur aux prix du marché, réduisant ainsi les marges des producteurs locaux et rendant difficile l’attraction d’investisseurs.
Les experts soulignent que cette centralisation pourrait être contre-productive. Lors de l’atelier national de 2021, un représentant de la Banque mondiale a exprimé ses préoccupations concernant l’impact potentiel sur la compétitivité du secteur artisanal. Selon lui, la mesure risque de pousser certains acteurs vers la production informelle et illégale, contournant ainsi les objectifs de la réforme.
En conclusion, bien que le nouveau code minier et la création de la Geminca soient perçus comme des outils potentiels pour maximiser les revenus de l’État et assainir le secteur, leur mise en œuvre présente de nombreux défis. Les prochaines années seront cruciales pour évaluer l’efficacité de ces réformes et leur impact réel sur l’économie centrafricaine.
