Ce mercredi, les députés sénégalais sont appelés à se prononcer sur un projet de révision de la loi d’amnistie adoptée en mars 2024, un texte qui a fait l’objet de vives controverses. Cette loi, promulguée à l’initiative du président Macky Sall, visait à annuler les poursuites pour tous les crimes et délits commis entre février 2021 et février 2024 durant les manifestations de l’opposition, qui ont fait au moins 65 morts. Après avoir promis son abrogation, le gouvernement a finalement opté pour une modification, un choix qui ne manque pas de diviser l’opinion publique.
Le projet de révision de la loi propose de maintenir l’annulation des poursuites pour de nombreux délits liés aux manifestations politiques, mais exclut certains crimes graves. Les assassinats, meurtres, tortures, et traitements inhumains, cruels ou dégradants, même commis durant les manifestations, ne seront plus couverts par l’amnistie. Cette modification vise à permettre aux familles des victimes, au nombre de 65, de demander des enquêtes et d’engager des procédures judiciaires pour identifier les responsables des morts, dont 51 ont été causées par balle.
Les violences politiques au Sénégal, qui ont éclaté entre 2021 et 2024, ont secoué la stabilité du pays. Les manifestations de l’opposition, d’abord déclenchées par des contestations de l’arrestation du leader politique Ousmane Sonko, ont entraîné des affrontements violents entre manifestants et forces de l’ordre. Ces événements ont fait des centaines de blessés et des dizaines de morts, provoquant une onde de choc à travers le pays et à l’international. La gestion de ces violences a placé le gouvernement sénégalais sous pression, notamment concernant la question de la justice pour les victimes.
Si le projet de révision de la loi d’amnistie est adopté, il pourrait offrir aux victimes des manifestations une voie vers la réparation, notamment les familles des personnes tuées et les victimes de traitements cruels. Toutefois, la question de la partialité de la loi demeure un point de tension. De nombreux acteurs politiques et de la société civile craignent que cette révision ne serve finalement qu’à protéger certains acteurs du pouvoir, en particulier ceux proches du parti présidentiel, le Pastef. Ils redoutent que cette loi n’aboutisse à un « deux poids deux mesures » en excluant de l’amnistie ceux responsables de dégâts matériels tout en protégeant les responsables des violences physiques.
Les défenseurs du projet soulignent qu’il est crucial de permettre des poursuites pour les crimes les plus graves, notamment les meurtres et les actes de torture, afin de lutter contre l’impunité. Des organisations comme Amnesty International ont exprimé leur soutien à cette révision, estimant qu’elle constitue un pas vers la justice pour les victimes. En revanche, des groupes d’opposition, y compris 20 organisations de la société civile, continuent de revendiquer l’abrogation pure et simple de la loi d’amnistie, jugeant qu’elle ne répond pas aux attentes de justice et d’équité de l’ensemble de la population.
La révision de la loi d’amnistie reste un sujet de débat intense au Sénégal, divisé entre la nécessité de garantir une justice réparatrice pour les victimes et la crainte d’une protection politique excessive pour les responsables des violences. Alors que certains saluent la possibilité d’une justice plus ciblée, d’autres estiment que le gouvernement joue un jeu dangereux en laissant subsister des zones d’ombre. La suite des débats à l’Assemblée et l’issue du vote détermineront si cette loi modifiée saura apaiser les tensions ou exacerber davantage la fracture sociale et politique du pays.
