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Les députés au parlement du senegal
Les députés au parlement du senegal (Image d'illustration)

Sénégal : le Parlement donne le feu vert au président à ratifier l’accord judiciaire avec le Maroc

Youssef El Assal 12 Mar 2025 Sénégal 362 Lectures

Le Parlement sénégalais a récemment adopté, à l’unanimité, une loi autorisant le président de la République à ratifier une convention judiciaire entre le Sénégal et le Maroc. Cette loi vise à encadrer l’assistance consulaire pour les détenus, en particulier les migrants, et permet le transfèrement mutuel de condamnés entre les deux pays. L’objectif est de répondre à un besoin croissant de soutien aux détenus sénégalais en terre marocaine, notamment ceux concernés par l’immigration illégale.

La convention prévoit un ensemble de mesures destinées à faciliter la prise en charge des détenus sénégalais au Maroc, où près de 300 d’entre eux sont actuellement incarcérés. Le député Amadou Ba a souligné l’importance de cette loi, expliquant qu’elle venait combler un vide juridique qui rendait difficile l’assistance consulaire, en raison de l’afflux de migrants sénégalais en situation irrégulière. Selon lui, la mise en place d’un cadre juridique adéquat permettra aux autorités sénégalaises d’offrir un meilleur soutien à leurs ressortissants emprisonnés à l’étranger, en particulier au Maroc.

Cette ratification s’inscrit dans un contexte plus large de coopération judiciaire entre le Sénégal et d’autres pays d’Afrique du Nord, notamment en matière de transfèrement de détenus. Ce type de convention est couramment adopté pour faciliter l’assistance des prisonniers, mais aussi pour gérer les transferts de personnes condamnées dans des systèmes judiciaires étrangers. Le Maroc, en tant que destination de choix pour de nombreux Sénégalais, avait besoin d’un cadre juridique formel pour mieux soutenir ses ressortissants détenus, comme l’explique le député Amadou Ba.

Si la convention vise avant tout à encadrer l’assistance consulaire et à faciliter les transferts de prisonniers, elle a aussi alimenté des spéculations concernant l’ex-président Macky Sall, qui réside actuellement au Maroc. Bien que certains aient craint que cette convention puisse être utilisée à des fins judiciaires contre lui, des responsables sénégalais ont rapidement précisé que le texte n’était en aucun cas lié à l’ancien président. Aissata Tall Sall, élue du parti de Macky Sall, a insisté sur le fait que le projet de loi ne visait absolument pas son ancien patron, et a souligné la nécessité de clarifier cette situation pour éviter toute confusion.

Le texte soulève également des interrogations sur la situation des autres détenus sénégalais dans d’autres pays, comme en Mauritanie ou en Espagne. Certains députés ont exprimé leur « indignation » face aux conditions inhumaines subies par leurs compatriotes, en particulier en Mauritanie, où plusieurs Sénégalais sont emprisonnés. La ministre des Affaires étrangères, Yacine Fall, a affirmé que des discussions étaient en cours avec les autorités mauritaniennes pour améliorer la situation, tout en exprimant son mécontentement quant aux traitements réservés aux Sénégalais dans ce pays.

La ratification de cette convention représente un pas important dans la mise en place d’un dispositif légal permettant de mieux protéger les Sénégalais à l’étranger. Alors que les déplacements migratoires restent une problématique majeure, cette nouvelle législation pourrait bien devenir un modèle pour d’autres pays africains, en facilitant la gestion des détenus à l’étranger. L’accompagnement juridique et l’assistance consulaire devraient ainsi s’améliorer dans les années à venir, avec des perspectives d’élargissement du cadre à d’autres pays, au-delà du Maroc.

senegal 2025-03-12
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