Le gouvernement sénégalais vient de proposer un projet de loi visant à ratifier une convention d’assistance et de transfert de détenus entre le Sénégal et le Maroc. Ce texte, qui sera examiné par les députés ce mardi 11 mars, soulève une interrogation majeure : pourrait-il jouer un rôle dans les poursuites potentielles contre l’ancien président Macky Sall, qui vit actuellement au Maroc depuis son départ du pouvoir ? Bien que la convention, signée en 2004 mais jamais ratifiée, n’évoque pas directement ce cas, son adoption intervient dans un contexte où l’on évoque la nécessité de faire face à la justice.
Cette convention permettrait, concrètement, le transfert des détenus condamnés dans l’un des deux pays afin qu’ils purgent leur peine dans leur pays d’origine. Elle prévoit également une aide consulaire et humanitaire pour les détenus transférés. Bien que son application immédiate concerne principalement des Sénégalais détenus au Maroc pour diverses infractions, comme l’immigration clandestine ou la vente de drogue, l’accord pourrait aussi être utilisé pour faciliter le retour des prisonniers dans leur pays d’origine. Ainsi, bien que le texte ne mentionne pas explicitement le cas de Macky Sall, son adoption pourrait alimenter des spéculations.
Signée en décembre 2004, cette convention entre le Sénégal et le Maroc est restée sans effet pendant plus de deux décennies en raison de l’absence de ratification. Bien qu’un accord d’extradition entre les deux pays existe depuis 1967, il n’avait pas prévu de mécanismes pour l’assistance et le transfert des personnes condamnées. Cette lacune a été partiellement comblée par la nouvelle convention, qui offre un cadre juridique pour faciliter ces transferts. Cependant, le fait que cette convention soit ratifiée maintenant, alors que Macky Sall fait l’objet de pressions politiques, semble plus que fortuit.
L’une des questions qui taraudent aujourd’hui les observateurs est de savoir si cette convention pourrait être utilisée dans le cadre d’éventuelles poursuites judiciaires à l’encontre de Macky Sall. Le timing de la ratification, couplé aux déclarations des autorités promettant que l’ex-président devra “faire face à la justice”, suggère une volonté de préparer le terrain pour des actions légales futures. Cependant, les responsables gouvernementaux ont été clairs en affirmant qu’il n’y a aucun lien direct entre cet accord et l’affaire de l’ancien président. Certains analystes estiment qu’il pourrait s’agir d’un simple jeu politique destiné à créer une pression médiatique.
Certains observateurs de la société civile estiment que cette ratification est avant tout un « bluff politique », soulignant que l’extradition d’un ancien président est un processus juridiquement complexe et hautement improbable. Bien que cette convention facilite le transfert des détenus entre les deux pays, l’extradition d’un ex-président, dans le contexte d’une relation diplomatique aussi particulière, serait un cas inédit. D’autant plus que les dirigeants actuels du Sénégal savent que l’issue d’une telle démarche serait incertaine et pourrait entraîner des tensions diplomatiques avec le Maroc.
Finalement, si cette convention d’assistance et de transfert de détenus semble répondre à des enjeux humanitaires et sociaux pour les prisonniers sénégalais au Maroc, elle pourrait aussi devenir un instrument de pression politique. Pour le moment, elle reste un outil potentiellement utile pour le gouvernement sénégalais, mais il demeure difficile de prédire si elle sera effectivement utilisée dans le cadre d’une procédure judiciaire contre Macky Sall. Le débat qui s’annonce au sein de l’Assemblée nationale pourrait permettre de mieux comprendre les intentions du pouvoir, et quel rôle cette convention jouera dans les mois à venir.
