La divulgation des propriétaires effectifs des entreprises minières en Côte d’Ivoire demeure un enjeu crucial pour la transparence. Malgré les dispositifs de recensement en place, le public ne peut toujours pas accéder à ces informations, entravant ainsi la lutte contre la fraude et la corruption, selon un rapport publié par l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).
La législation ivoirienne définit comme propriétaire effectif toute personne physique détenant plus de 25 % des parts ou exerçant un contrôle direct ou indirect sur une société. Pour recenser ces propriétaires, trois outils principaux ont été mis en place : le Registre des bénéficiaires effectifs de la Direction générale des impôts (DGI), le Registre centralisé du Tribunal de commerce d’Abidjan, et le Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM). Toutefois, seul le RCCM est accessible, et ce, sous conditions strictes. Les deux autres registres demeurent hors de portée du public, limitant ainsi les possibilités de vérification et de contrôle citoyen.
La transparence dans le secteur extractif est essentielle pour contrer les pratiques illicites et garantir une gestion responsable des ressources naturelles. En 2022, le secteur minier représentait 16 % des exportations, 5,5 % des recettes budgétaires et 3,4 % du PIB ivoirien. Malgré son rôle clé dans l’économie, l’opacité entourant les bénéficiaires effectifs alimente des circuits de corruption et fragilise les efforts de gouvernance.
Pour pallier ces lacunes, l’ITIE propose la création d’une plateforme en ligne sécurisée, interconnectée avec le RCCM, afin d’automatiser la divulgation des informations de propriété effective. Cette initiative, accompagnée d’un cadre juridique contraignant, permettrait de rendre cette transparence obligatoire. Des efforts similaires dans d’autres pays ont démontré que la publication de ces données peut renforcer la confiance des investisseurs et assainir les marchés.
Le manque de transparence ne se limite pas au secteur minier ivoirien. Selon l’ITIE, les flux financiers illicites coûtent chaque année 1 000 milliards de dollars aux pays en développement. L’opacité dans la propriété des entreprises, souvent favorisée par les paradis fiscaux, nuit aux économies locales et contribue à l’évasion fiscale. Une étude de la Banque mondiale estime que jusqu’à 32 000 milliards de dollars sont dissimulés dans ces paradis, compliquant davantage le suivi des actifs.
Si les efforts actuels visent principalement le secteur minier, les experts appellent à une extension de ces réformes à d’autres domaines économiques. La divulgation systématique des propriétaires effectifs dans toutes les entreprises pourrait transformer l’économie ivoirienne, en la rendant plus équitable et en renforçant sa résilience face aux pratiques frauduleuses.
