En concluant que la responsabilité de Donald Trump était directement engagée dans l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021, une vaste enquête parlementaire bouclée lundi a accentué la pression sur les épaules du ministre américain de la Justice, Merrick Garland, pour qu’il inculpe pénalement l’ex-président républicain.
Mais d’autres scénarios restent au choix de l’”Attorney General”, en première ligne dans ce dossier extrêmement politique, susceptible de rebattre les cartes de la présidentielle 2024.
En effet, ni Merrick Garland ni son ministère ne sont tenus de suivre les recommandations de la commission d’élus qui, à l’unanimité, a voté lundi en faveur de poursuites pénales contre M. Trump, au terme de 18 mois d’investigation.
M. Garland, bien conscient que pas un seul ancien président américain n’a été inculpé pour un crime dans l’histoire des Etats-Unis, voudra très certainement d’abord s’assurer de disposer d’un dossier en béton avant de se risquer à agir.
Le juriste de 70 ans est connu pour sa répugnance à s’impliquer dans les affaires politiques et il sait bien qu’en inculpant Donald Trump, il entacherait durablement l’image de neutralité qu’il cultive.
C’est d’ailleurs en partie pourquoi il a nommé le 18 novembre un procureur spécial censé être indépendant, Jack Smith, le chargeant d’étudier notamment le rôle de l’ex-président dans cette journée chaotique du 6 janvier qui a vu vaciller la démocratie américaine.
Procureur spécial
Le procureur Smith a repris un travail déjà bien avancé par les dizaines de procureurs fédéraux et policiers du FBI qui ont rassemblé une masse d’éléments de preuves sur les manoeuvres du dirigeant républicain pour contester la présidentielle 2020 et les actions de ses partisans ayant conduit aux troubles du 6 janvier.
Il sera à même de jauger s’il y a lieu de poursuivre ou non l’ancien magnat des affaires. Dans la première hypothèse, il pourrait privilégier des chefs d’inculpation différents de ceux préconisés par les parlementaires. Mais c’est bien à Merrick Garland qu’il reviendra de valider au final d’éventuelles poursuites.
Les élus ont recommandé que Donald Trump soit visé par quatre chefs d’inculpation: appel à l’insurrection, complot à l’encontre de l’Etat, entrave à une procédure officielle (de certification d’un scrutin présidentiel) et fausses déclarations.
L’appel à l’insurrection est la charge la plus grave dont pourrait être accusé l’ex-président de 76 ans, candidat autoproclamé à l’élection de 2024. Mais c’est aussi, selon les experts, l’imputation la plus difficile à prouver.
A noter que les autorités américaines ont d’ailleurs évité de recourir à cette charge dans leurs poursuites visant les émeutiers du Capitole.
Dossiers de poids
Diplômé en droit de la prestigieuse université de Harvard, Merrick Garland va donc devoir s’employer à convaincre le plus possible d’Américains que ses actes sont guidés par la loi, et rien que la loi. Et ce alors que M. Trump a dénoncé lundi avec véhémence des charges “bidon”, destinées selon lui à le faire dérailler dans sa trajectoire-retour vers la Maison Blanche.
L’”Attorney General” a déjà connu dans sa carrière de procureur et de magistrat le poids de dossiers d’importance nationale, comme celui concernant Timothy McVeigh, l’auteur de l’attentat d’Oklahoma City, qui a tué 168 personnes en 1995.
Il a aussi coordonné l’accusation contre Ted Kaczynski, un militant écologiste surnommé “Unabomber”, dont les attentats ont traumatisé l’Amérique.
Plus tard, en 2016, alors juge à la cour d’appel de la capitale fédérale, M. Garland est brutalement sorti de l’anonymat en étant choisi par Barack Obama pour un siège de juge à la Cour suprême. Mais, dans un climat politique déjà très tendu, il n’avait pas été confirmé au Sénat, les élus républicains alors majoritaires refusant même de le rencontrer.
