Ce lundi 27 juillet, l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba a quitté la salle d’audience de la Cour de cassation, en plein procès portant sur la gestion controversée du Fonds de réparation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO). Un geste rare, qui transforme ce procès en crise ouverte entre le prévenu et la plus haute juridiction du pays, sur fond d’accusations mutuelles d’irrégularité.
Déjà condamné en 2025 à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds lorsqu’il était garde des Sceaux, l’ancien ministre purge actuellement sa peine sous résidence surveillée. Dans ce nouveau dossier, il est soupçonné d’avoir ordonné des décaissements litigieux de plus de 20 millions de dollars, initialement destinés aux victimes des guerres des années 2000 à Kisangani. Son coaccusé, Chancard Bukolela, ancien coordonnateur du FRIVAO, est également mis en cause pour ces paiements jugés opaques par l’accusation.
Alors que Constant Mutamba tentait de soulever des exceptions de procédure, le président de la Cour a choisi de donner la parole à son coaccusé, une décision que l’ex-ministre a immédiatement contestée. Les échanges se sont envenimés, son micro a été coupé, et l’ancien garde des Sceaux a quitté la salle, dénonçant une violation de ses droits fondamentaux. Cet épisode intervient dans un contexte où les relations entre le pouvoir judiciaire et d’anciennes figures du régime sont particulièrement tendues, rappelant que la justice congolaise reste un terrain d’affrontement politique sensible, où la frontière entre poursuites légitimes et règlements de comptes est parfois poreuse.
Ses avocats entendent contester la compétence de la Cour de cassation pour juger un prévenu qui n’est plus en fonction, mais aussi la régularité globale de la procédure. L’enjeu est double : il s’agit à la fois de vider l’accusation de son fondement juridique et de dénoncer ce que Mutamba qualifie de « faux dossier » ressorti artificiellement. La prochaine audience est fixée au 31 juillet, mais le parquet comme la défense savent que ce calendrier est désormais tributaire de la décision de l’ancien ministre de revenir siéger ou de maintenir son boycott, ce qui plongerait le procès dans une impasse procédurale.
Les déclarations de Constant Mutamba à sa sortie du palais de justice ont accentué la gravité du moment. « Ils se sont décidés à ressurgir un dossier qui avait déjà été clôturé. Un faux dossier », a-t-il lancé aux journalistes, avant d’ajouter une formule choc : « Qu’ils me condamnent à mort, je boirai la ciguë comme Socrate et je mourrai pour la justice et la vérité. » Ce rappel du philosophe grec, dans la bouche d’un homme politique congolais sous le coup de deux affaires judiciaires, n’est pas anodin. Il vise à poser son procès en martyr, tout en jetant un discrédit radical sur l’institution judiciaire.
Cette sortie intervient alors que le FRIVAO incarne, pour de nombreuses victimes de l’est du pays, un espoir de réparation longtemps déçu. Créé pour indemniser les populations affectées par les exactions de l’armée ougandaise, ce fonds a toujours été perçu comme un guichet opaque, source de toutes les convoitises. En attaquant la forme du procès plutôt que le fond, Mutamba prend le risque de passer pour un homme qui se cache derrière les vices de procédure pour esquiver sa responsabilité politique. Mais en coupant son micro et en le contraignant à la fuite, la Cour lui offre également une tribune pour endosser le costume de la victime d’un système arbitraire. Dans une RDC en quête de consolidation de son État de droit, ce bras de fer ne fait qu’ajouter de la confusion à un déjà-lourd passif judiciaire.
