Le 27 juin 2023, à Ndjamena, le Conseil national de transition (CNT) s’est réuni dans les locaux de l’Assemblée nationale pour adopter un projet de nouvelle Constitution proposé par le gouvernement. Ce texte vise à rétablir l’ordre constitutionnel et à mettre fin à la période de transition qui a suivi le décès de l’ancien président Idriss Déby. Il sera soumis à référendum dans les mois à venir.
Une adoption largement prévisible
Après de longs débats qui se sont prolongés tard dans la nuit du 26 au 27 juin 2023, les membres du CNT ont finalement adopté le projet de nouvelle Constitution présenté par le gouvernement. Sans grande surprise, le “oui” a remporté une victoire écrasante avec 96 % des conseillers de transition en faveur de la nouvelle Constitution. Le vote s’est soldé par 174 voix pour, 3 abstentions, 4 voix contre et 16 absents.
Un pas important vers la transition
Selon un ministre, cette adoption constitue une avancée significative dans le processus de transition. Pour le gouvernement, il s’agit avant tout de légitimer le pouvoir actuel en rétablissant l’ordre constitutionnel dans les délais impartis. Cependant, il reste encore beaucoup à faire avant le référendum prévu pour novembre. Le président du CNT, Haroun Kabadi, a déclaré qu’il était nécessaire de rendre le texte accessible et de le faire connaître jusque dans les régions les plus éloignées.
Un État unitaire décentralisé maintenu malgré l’opposition des fédéralistes
La Constitution soumise au référendum maintient un État unitaire décentralisé, ce qui a suscité la désapprobation des fédéralistes. La plupart d’entre eux étaient absents lors du vote. Béral Mbaïkoubou, qui a choisi de boycotter la séance, a suivi la cérémonie à la radio depuis son domicile. Selon lui, le projet de Constitution impose l’État unitaire sans possibilité de choix, d’où son refus de participer à ce qu’il considère comme une parodie d’adoption.
Le gouvernement rejette les revendications des fédéralistes
Les fédéralistes réclamaient un référendum sur la forme de l’État, mais cette demande n’a jamais été prise en compte, selon le ministre secrétaire général du gouvernement. La question de la forme de l’État sera soumise au référendum constitutionnel : un vote “oui” entérinera l’État unitaire, tandis qu’un vote “non” ouvrirait la voie à un État fédéral. Dans ce cas, le gouvernement présentera un nouveau projet de Constitution fédérale dans les 60 jours suivants si le projet actuel ne trouve pas l’adhésion du peuple tchadien.
