Le Mali, le Burkina Faso et le Niger ont officiellement notifié leur retrait de la Cour pénale internationale (CPI), une décision formalisée le 24 juin par un courrier adressé au secrétaire général de l’ONU, dont l’entrée en vigueur a été actée mardi 30 juin. Cette rupture, annoncée conjointement en septembre dernier par les trois pays membres de l’Alliance des États du Sahel (AES), marque une étape sans précédent dans les relations entre l’institution de La Haye et la région sahélienne, quelques jours seulement après la démarche similaire du Niger. En passant à l’acte, les juntes de Bamako, Ouagadougou et Niamey affirment rejeter ce qu’elles perçoivent comme une ingérence politique déguisée en justice internationale.
Les trois États dénoncent une Cour qu’ils jugent « instrumentalisée à des fins politiques », lui reprochant de sacrifier l’impartialité et l’objectivité au profit d’une lecture partiale des droits humains. Ce grief, récurrent dans leurs discours officiels, vise aussi bien les enquêtes de la CPI que le travail des organisations non gouvernementales qui documentent les exactions imputées aux armées nationales ou les restrictions croissantes des libertés publiques imposées par les régimes militaires. En officialisant leur départ, les dirigeants de l’AES entendent affirmer leur souveraineté judiciaire et promouvoir, en remplacement, un tribunal spécifiquement dédié au Sahel, projet encore flou mais régulièrement évoqué depuis leur prise de pouvoir.
Ce retrait s’inscrit dans une défiance chronique des autorités sahéliennes envers les instances internationales, perçues comme des relais d’une communauté mondiale aux intérêts hostiles. La CPI, déjà critiquée pour son focalisation disproportionnée sur l’Afrique dans ses premières années d’existence, voit ici sa légitimité contestée par des États qui lui reprochent de négliger les contextes sécuritaires complexes tout en stigmatisant leurs efforts de lutte antijihadiste. Historiquement, le Mali avait été le premier pays de la région à saisir la Cour en 2012, mais la détérioration des rapports entre Bamako et La Haye, accentuée par les coups d’État récents et les accusations de collusion avec les ONG, a précipité cette rupture collective.
Le retrait ne sera effectif que dans un an, le 24 juin 2027, conformément au délai imposé par le Statut de Rome pour éviter des départs précipités en réaction à des poursuites. Durant cette période, les trois pays restent tenus de coopérer avec la CPI, et toutes les affaires en cours, notamment celles liées aux crimes de 2012 et 2013 au Mali, continueront leur cours normal. Au-delà de cette date, la Cour pourra encore enquêter sur le territoire de ces États, mais uniquement dans un cadre restreint : si le Conseil de sécurité des Nations unies lui défère une situation, sous réserve qu’aucun de ses membres permanents n’oppose son veto. Cette possibilité théorique laisse entrevoir des tensions diplomatiques à venir, surtout si de nouveaux crimes majeurs venaient à être signalés.
Sur le plan juridique, cette défection triple affaiblit le poids de l’Afrique au sein de l’Assemblée des États parties, qui élit les juges et le procureur de la CPI. Le groupe africain passe de 33 à 30 membres, mais conserve sa majorité relative, ce qui n’empêchera pas les dynamiques internes d’être modifiées. Pour Maître Jean-Marie Keita, avocat et ancien conseil de la défense à la CPI, cette sortie collective est surtout symbolique : elle illustre une défiance institutionnelle profonde, mais ne prive pas la Cour de tous ses moyens d’action dans la région, grâce au levier du Conseil de sécurité.
Le cas malien reste le plus emblématique, avec des enquêtes non closes sur les exactions commises lors de l’occupation du Nord et de Tombouctou par des groupes jihadistes il y a plus d’une décennie. La fermeture éventuelle de ces dossiers, si elle devait intervenir après le retrait, poserait la question de l’accès à la justice pour les victimes, déjà fragilisées par l’instabilité chronique. Par ailleurs, cette décision risque d’isoler davantage les juntes sahéliennes sur la scène internationale, tout en renforçant leur discours antérieur, qui dénonce un ordre mondial injuste. Mais elle pourrait aussi inciter d’autres États africains à réévaluer leur adhésion, dans un contexte où la souveraineté judiciaire devient un mot d’ordre politique commode.
