Le gouvernement canadien a provoqué un séisme administratif samedi en suspendant un nombre encore indéterminé de certificats de citoyenneté obtenus par filiation. Dans des avis envoyés par courriel, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a ordonné la restitution de ces documents, semant la consternation parmi des bénéficiaires qui avaient déjà planifié leur avenir au Canada . La lettre, signée par la greffière de la citoyenneté Peggy Sun, avertit les destinataires qu’ils pourraient ne pas être admissibles à détenir un tel certificat, les ramenant à un statut “en cours d’examen” .
La décision de l’IRCC cible les demandeurs ayant obtenu leur certificat en vertu du nouveau cadre légal sur la citoyenneté par filiation, entré en vigueur en décembre dernier. Selon les informations disponibles, les avis de suspension évoquent des lacunes dans la documentation fournie à l’appui des demandes . Deux problèmes principaux sont pointés du doigt : des documents qui ne proviennent pas directement des autorités officielles responsables de leur création et de leur conservation, ou l’absence d’explication et de preuves des efforts déployés pour obtenir ces documents officiels . La question centrale est celle de la preuve d’une lignée familiale ininterrompue, souvent étayée par des extraits de sites de généalogie comme Ancestry, jugés insuffisants par les autorités .
Ce déchaînement s’inscrit dans le contexte de l’adoption du projet de loi C-3, qui a élargi l’accès à la citoyenneté par filiation au-delà de la première génération pour répondre à une décision judiciaire déclarant l’ancienne loi inconstitutionnelle . Jusqu’alors, seuls les enfants nés à l’étranger de parents canadiens pouvaient prétendre à ce droit. La nouvelle loi permet à des personnes de nationalités diverses, pourvu qu’elles puissent prouver un lien substantiel avec le Canada via un ancêtre, de devenir citoyennes. Les estimations du nombre de potentiels bénéficiaires varient de 115 000 à plusieurs millions, tandis que le ministère affirmait ne pas s’attendre à une vague soudaine de demandes . Depuis la mise en œuvre de la réforme, plus de 4000 certificats ont été délivrés, dont près de la moitié à des Américains . L’engouement est tel que les délais de traitement ont explosé, passant de 5 mois en mai 2025 à 15 mois, avec un arriéré atteignant 82 000 dossiers en attente .
Face à cette mesure radicale, les perspectives s’annoncent sombres pour les récipiendaires et juridiquement complexes pour le gouvernement. L’IRCC affirme que cet examen est une “mesure de protection nécessaire” visant à s’assurer que les certificats ont été délivrés “correctement selon les éléments de preuve exigés par la loi” et que les personnes concernées pourront fournir des documents supplémentaires . Cependant, pour des avocats en immigration comme Lisa Middlemiss, cette suspension de masse est non seulement très inhabituelle mais aussi profondément problématique. Selon eux, l’IRCC aurait dû mener ces vérifications avant de rendre une décision positive, et non en rouvrant des dossiers déjà clos, ce qui pourrait déclencher des poursuites judiciaires .
Cette suspension brutale crée une incertitude profonde, forçant des centaines de personnes à suspendre des décisions de vie majeures, des déménagements aux inscriptions scolaires, en passant par les demandes d’emploi . L’absence de transparence du gouvernement sur le nombre exact de personnes affectées et les raisons précises de cette réouverture des dossiers ne fait qu’alimenter l’inquiétude et la colère .
Au-delà du drame humain, cette affaire révèle les difficultés opérationnelles de l’IRCC face à l’afflux de demandes et les failles potentielles dans les procédures de contrôle. En février dernier, des archivistes canadiens rapportaient déjà être submergés de requêtes d’Américains cherchant des preuves de leur filiation . La suspension massive pourrait indiquer que le ministère a pris conscience d’erreurs systématiques dans l’évaluation des dossiers, ce qui ternit l’image d’un système d’immigration pourtant réputé pour sa rigueur. Alors que les avocats anticipent des batailles judiciaires, le gouvernement devra trouver un équilibre entre le devoir de protéger l’intégrité de la citoyenneté canadienne et la nécessité de traiter équitablement des personnes qui avaient légitimement reçu leur titre .
Avec Radio Canada
