La Cour suprême des États-Unis a infligé un revers cinglant à l’administration Trump en invalidant les surtaxes douanières imposées unilatéralement par le président au nom de l’urgence nationale. Dans une décision rendue ce jour, les juges ont rappelé que seul le Congrès détient le pouvoir constitutionnel de lever des droits de douane, une interprétation qui met fin à des mesures ayant lourdement pénalisé les exportations africaines depuis leur instauration.
Par six voix contre trois, la plus haute juridiction américaine a jugé que l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), une loi de 1977 permettant à l’exécutif de réguler les échanges en situation de crise, n’autorise pas pour autant la création de nouvelles taxes. Réguler ne signifie pas taxer, ont tranché les magistrats, y compris plusieurs juges conservateurs pourtant réputés favorables à une lecture extensive des prérogatives présidentielles. Cette décision invalide notamment les surtaxes dites réciproques, dont le taux plancher de 10 % s’appliquait à la quasi-totalité des importations, fragilisant de nombreuses filières africaines confrontées à une perte de compétitivité soudaine sur le marché américain.
Cette invalidation intervient alors que les relations commerciales entre les États-Unis et l’Afrique viennent de connaître un autre épisode rassurant avec la reconduction de l’AGOA (African Growth and Opportunity Act), que Donald Trump avait menacé de ne pas renouveler. Ensemble, ces deux signaux dessinent un retour à une certaine normalité juridique après une période marquée par l’arbitraire présidentiel. La Cour suprême a d’ailleurs souligné qu’en près d’un demi-siècle d’existence, l’IEEPA n’avait jamais servi à instaurer des droits de douane généralisés, et que valider la position de l’exécutif aurait offert à ce dernier un pouvoir illimité sur l’ensemble du commerce extérieur américain.
Pour autant, tous les obstacles ne sont pas levés. Les droits de douane relevant de la Section 232 du Trade Expansion Act de 1962, justifiés par des motifs de sécurité nationale, demeurent en vigueur, frappant notamment les importations d’acier et d’aluminium. L’Afrique du Sud, dont le secteur sidérurgique traverse une crise profonde, reste ainsi pénalisée. Plus largement, cette disposition continue de freiner les ambitions de transformation locale dans des pays comme la Guinée, riche en bauxite, qui auraient pu espérer exporter des produits semi-finis vers les États-Unis. Le protectionnisme industriel structurel américain n’a donc pas disparu.
Au-delà du continent africain, cette décision ouvre la voie à des contentieux coûteux pour l’État fédéral. Des centaines d’entreprises américaines qui se sont acquittées de ces surtaxes illégales pourraient désormais en réclamer le remboursement, représentant des montants potentiellement considérables. En revanche, les exportateurs africains, eux, ne pourront prétendre à aucune compensation pour les pertes de parts de marché, les investissements différés ou les perturbations logistiques subis durant cette période d’incertitude. L’asymétrie des rapports de force commerciaux se rappelle ainsi au bon souvenir des opérateurs du continent.
Reste que l’impact réel de ces mesures tarifaires sur les économies africaines mérite d’être nuancé. En Afrique du Sud, par exemple, le secteur automobile a su réorienter une partie de ses exportations vers l’Europe, tandis que plusieurs filières agricoles ont consolidé leur présence sur les marchés régionaux. Par ailleurs, l’application des droits de douane américains a été ponctuée de suspensions et d’exemptions temporaires qui en ont atténué la portée. Au-delà des chiffres du commerce bilatéral, c’est donc surtout le signal institutionnel qui compte : en rappelant que la politique commerciale américaine reste encadrée par des garde-fous constitutionnels, la Cour suprême restaure une prévisibilité juridique indispensable à toute stratégie d’investissement orientée vers l’exportation. Un espoir mesuré, mais essentiel, pour l’insertion de l’Afrique dans les chaînes de valeur mondiales.
