La non-application des arrêts de la Cour de justice de la CEDEAO atteint un niveau critique, et le principal responsable se nomme Abuja. Lors de récentes consultations bilatérales consacrées au suivi de l’exécution des décisions judiciaires, la juridiction communautaire a lancé un avertissement sans équivoque au Nigéria : le pays ignore délibérément environ 80 % des arrêts rendus par ses juges. Un chiffre qui, s’il était confirmé, signerait l’arrêt de mort de l’intégration juridique dans l’espace ouest-africain.
Derrière ce constat alarmant se joue la crédibilité même de l’institution judiciaire de la CEDEAO. Le juge Gonçalves a profité de ces discussions pour rappeler une évidence trop souvent éludée : le géant nigérian est le maillon faible de la chaîne judiciaire régionale. « Si le Nigéria applique les décisions de la Cour, les autres États membres suivront », a-t-il martelé, pointant du doigt un effet de domination qui, s’il est positif sur le plan économique, devient un boulet sur le plan juridique. L’attitude d’Abuja, qui consiste à choisir les décisions qu’il applique, sape l’autorité de la Cour et offre un prétexte commode aux autres capitalistes pour faire de même.
Face à ce blocage, la Cour a proposé une issue procédurale : l’élaboration d’un mécanisme uniforme contraignant pour l’exécution de ses verdicts. Mais la réponse nigériane a eu le mérite de la clarté. Plutôt que de s’engager sur le terrain de la mise en conformité, Abuja a retourné la balle en invitant les juges à « élaborer de nouveaux principes » plus faciles à digérer. Une manière de signifier que le problème ne vient pas de sa propre volonté politique, mais d’un droit communautaire jugé trop éloigné des réalités nationales.
Cette fin de non-recevoir n’est pas nouvelle. Dès 2024, les autorités nigérianes avaient haussé le ton contre ce qu’elles considèrent comme une dérive de la justice régionale. Le gouvernement avait alors explicitement exhorté la CEDEAO à cesser de rendre des décisions « inexécutables », plaidant pour une meilleure prise en compte des spécificités locales et le développement de mécanismes alternatifs de règlement des différends. En creux, c’est une remise en cause de la suprématie du droit communautaire que l’on entend gronder à Abuja, où l’on supporte mal qu’une juridiction supranationale puisse contraindre la première puissance de la région.
À court terme, cette défiance ouvre une période délicate pour la Cour. Si elle continue de rendre des arrêts que le Nigéria ignore, elle devient une coquille vide. Si elle adapte sa jurisprudence pour plaire à Abuja, elle trahit son mandat de protection des citoyens. L’issue de ce bras de fer sera scrutée de près au Ghana, au Sénégal ou en Côte d’Ivoire, où des affaires sensibles impliquant des droits fondamentaux sont en attente. La CEDEAO joue ici son pari le plus risqué : prouver que le droit peut encore exister face au poids des réalités géopolitiques et des souverainetés nationales.
