Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté lundi 15 juin 2026 la proposition de loi fixant les modalités d’un éventuel référendum constitutionnel. Un vote acquis à l’unanimité des 89 sénateurs présents, mais aussitôt dénoncé par l’opposition. Celle-ci y voit une manœuvre délibérée pour réécrire la Loi fondamentale et permettre au président Félix Tshisekedi de briguer un troisième mandat, actuellement interdit par la Constitution de 2006.zzx
Ce texte inédit en RDC définit pour la première fois les règles d’organisation d’un référendum. Pourtant, le Sénat n’a pas repris la version votée par l’Assemblée nationale quelques jours plus tôt. Un amendement de taille modifie la composition de l’assemblée constituante, l’instance chargée de préparer les réformes soumises au peuple. Les conseillers communaux, initialement inclus par les députés, ont été exclus. Seuls siégeront désormais les sénateurs, les députés nationaux et les membres des assemblées provinciales.
Ce bras de fer procédural n’a rien d’anodin. La Constitution congolaise actuelle limite à deux le nombre de mandats présidentiels. Mais l’hypothèse d’un troisième mandat pour Tshisekedi, dont le deuxième expire en 2028, agite la classe politique depuis plusieurs mois. L’opposition, regroupée au sein de la coalition C64, rappelle que l’actuel chef de l’État avait lui-même dénoncé les modifications constitutionnelles sous son prédécesseur Joseph Kabila. Aujourd’hui, elle accuse le pouvoir de vouloir verrouiller toutes les institutions pour effacer cette limite.
Le Sénat justifie son amendement par un argument technique : l’élection des conseillers communaux n’a eu lieu que dans les chefs lieux de provinces, excluant de nombreuses communes rurales. Une exception qui, selon la chambre haute, fragiliserait la légitimité de la constituante. Reste que cette divergence entre les deux chambres impose désormais une procédure d’harmonisation. En cas de conflit persistant, la loi donne la priorité à la position de l’Assemblée nationale, majoritairement acquise au pouvoir. Une issue prévisible, mais qui nourrit déjà la défiance.
Pour la coalition C64, ce n’est pas un détail technique qui est en jeu, mais la survie de l’État de droit. Ses dirigeants dénoncent une manœuvre progressive : d’abord fixer les règles du référendum, puis contrôler la constituante, enfin faire voter un texte taillé sur mesure. Ils redoutent que le président Tshisekedi, après avoir obtenu un nouveau mandat, ne verrouille définitivement le système. L’opposition appelle d’ores et déjà à une mobilisation citoyenne, tandis que la société civile congolaise reste discrète, divisée entre peur de répression et lassitude politique. En RDC, la révision constitutionnelle n’a jamais été neutre. Chaque précédent a ouvert une crise. Celui ci pourrait être le plus dangereux.
