L’Assemblée nationale française a adopté à l’unanimité, jeudi 28 mai 2026, l’abrogation du Code noir et de l’ensemble des édits royaux ayant juridiquement encadré l’esclavage dans les colonies françaises aux XVIIe et XVIIIe siècles. Ces textes, jamais formellement abrogés depuis l’abolition de 1848, faisaient des êtres humains des « biens meubles » et prévoyaient des châtiments corporels allant jusqu’à la peine de mort. Les 254 députés présents, sans exception, ont soutenu cette proposition de loi portée par l’élu guadeloupéen Max Mathiasin.
Le texte vise à retirer du droit positif des dispositions que plus aucun juge n’appliquait, mais dont la seule existence légale était devenue, pour une partie de la classe politique et des représentants ultramarins, une insulte persistante à la mémoire des victimes. Parmi les mesures explicitement visées : la qualification juridique des personnes esclavagisées comme « meubles », l’autorisation du marquage au fer rouge, l’amputation des oreilles pour les fugitifs, ou encore la peine de mort en cas de récidive ou de complot. Ému aux larmes après le vote, Max Mathiasin a salué « un pas supplémentaire, un hommage aux hommes, aux femmes et aux enfants mis en esclavage », tout en reconnaissant que ce vote ne pourrait « solder seul les blessures de l’histoire ».
Ce vote intervient vingt cinq ans après la loi Taubira de 2001, qui avait reconnu la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité. Pourtant, le Code noir et les textes subséquents n’avaient jamais été explicitement abrogés. Cette anomalie juridique, connue des spécialistes, était restée longtemps sans traduction politique. C’est la ministre des Outre mer, Naïma Moutchou, qui a résumé l’enjeu en appelant à « sortir de notre droit un texte indigne ». Le débat a eu lieu à quelques mètres d’une statue de Jean-Baptiste Colbert, principal rédacteur du Code noir de 1685, ironie du lieu que plusieurs députés n’ont pas manqué de souligner.
La proposition de loi doit désormais être examinée par le Sénat, sans date de calendrier arrêtée. Un second volet du texte prévoit la remise d’un rapport gouvernemental sur les effets du droit colonial, en particulier sur les discriminations persistantes et la place de l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires. Surtout, la question des réparations a traversé les débats sans être tranchée. Emmanuel Macron, qui a soutenu l’abrogation, a jugé que cette « immense question » ne devait pas être éludée, tout en mettant en garde contre « de fausses promesses ». Le texte actuel n’aborde pas les réparations, son rapporteur souhaitant les traiter dans un cadre plus large.
Les tensions mémorielles ont éclaté au grand jour lors des échanges. L’écologiste Steevy Gustave a fait basculer l’hémicycle dans l’émotion en évoquant la voix tremblante les récits de son arrière grand mère, petite fille d’un homme réduit en esclavage sous le matricule 336. À l’opposé, le député Rassemblement National Julien Odoul a dénoncé un texte qui risquerait, selon lui, d’« enfermer des générations entières dans une logique de culpabilité, de ressentiment et de revanche ». L’Insoumise Gabrielle Cathala lui a immédiatement répliqué en parlant de « révisionnisme historique consternant ». L’Assemblée a également adopté un amendement reconnaissant que l’ensemble des textes ayant institutionnalisé la réduction d’êtres humains à l’état de biens meubles sont « indissociables du crime contre l’humanité ».
En apparence technique, cette abrogation est en réalité un marqueur politique fort, mais strictement symbolique. Aucune réparation financière n’est prévue. Aucune transformation structurelle des inégalités entre les Outre mer et l’Hexagone n’est engagée par ce texte. Comme l’a rappelé la députée réunionnaise Emeline K/Bidi, abroger le Code noir en 2026 a peu de sens si les Outre mer continuent d’être regardés depuis Paris comme des périphéries lointaines. Le geste est nécessaire, mais il ne suffit pas. La vérité dérangeante est que la République française a mis près de deux siècles à effacer de ses livres ses propres codes esclavagistes, et qu’elle n’a toujours pas réglé la question de ce qu’elle doit aux descendants des victimes.
