La Haute Cour de Gautier a débouté Pula Group, société américaine, de sa demande de 195 millions de dollars (environ 3,2 milliards de rands) contre African Rainbow Capital (ARC), le véhicule d’investissement du milliardaire sud‑africain Patrice Motsepe. Le jugement rendu le 15 avril 2025 écarte toute responsabilité d’ARC dans une affaire de rupture présumée d’accord de confidentialité autour d’un projet de graphite en Tanzanie.
Le juge Leicester Adams a estimé que Pula Group et sa filiale Pula Graphite Partners n’avaient pas prouvé l’existence d’un contrat valide avec ARC. L’accord de non‑divulgation litigieux, signé en 2019, liait en réalité African Rainbow Minerals (ARM), autre entité du groupe Motsepe, et non ARC. Dès lors, le fonds d’investissement ne pouvait être tenu pour responsable d’une éventuelle violation. La décision, sans appel immédiat, rappelle une règle élémentaire du droit des contrats : on ne peut être condamné sur la base d’un engagement que l’on n’a pas signé.
Le litige plonge ses racines en 2019, lorsqu’ARM a envisagé d’investir dans un projet de graphite dans la région de Chilalo, en Tanzanie. L’opération n’a jamais abouti. Mais en 2022, Pula a accusé le groupe Motsepe d’avoir utilisé des informations confidentielles issues des négociations pour soutenir, via une autre société, ARCH Sustainable Resources, un projet concurrent mené par Evolution Energy Minerals. Pula affirme que cette manoeuvre a dévalorisé ses droits d’exploration. Motsepe a toujours qualifié ces allégations d’« infondées ».
Si ARC est désormais hors de cause en Afrique du Sud, le feuilleton judiciaire est loin d’être clos. La procédure principale se poursuit en Tanzanie, où un jugement par défaut est attendu contre Motsepe lui‑même, ARM et ARCH, après leur absence à une audience en décembre 2023. Pula réclame toujours 195 millions de dollars. La décision sud‑africaine ne préjuge en rien de l’issue tanzanienne. Le contentieux met aussi en lumière des tensions juridictionnelles : Pula a dénoncé du « forum shopping » de la part des sociétés de Motsepe, lesquelles ont au contraire plaidé avec succès la compétence naturelle du droit sud‑africain.
Ce jugement illustre une stratégie fréquente dans les grands contentieux africains : multiplier les fronts procéduraux pour disjoindre les responsabilités. En dissociant ARC d’ARM, la Haute Cour de Gautier offre à Patrice Motsepe un répit juridique et une victoire d’image. Mais le fond de l’affaire reste entier. L’issue tanzanienne, si elle est défavorable, pourrait contraindre les autres entités du groupe à négocier. À ce stade, aucune transaction n’est envisagée, et les deux camps campent sur leurs positions. Pour les observateurs des investissements miniers en Afrique de l’Est, ce cas rappelle un risque majeur : la fragilité des accords de confidentialité dans des environnements où les partenaires se transforment rapidement en concurrents.
