Le gouvernement burkinabè a officiellement dénoncé la convention fiscale de non-double imposition avec la France le 7 août. Cette décision intervient peu de temps après la suspension de l’aide au développement et de l’appui budgétaire français au Burkina Faso. Cette convention, établie en 1965 et active depuis 1967, visait à éviter la double imposition pour les particuliers et les entreprises opérant dans les deux pays, couvrant divers types d’impôts tels que les traitements et salaires, les sociétés et les bénéfices industriels et commerciaux.
Le désaccord autour de cette convention trouve son origine dans les pertes financières subies par le Burkina Faso en raison de son application. Un groupe d’experts avait déjà soulevé des préoccupations en 2019 et recommandé une révision de l’accord. L’un des experts a expliqué que l’État burkinabè avait subi des pertes financières importantes en maintenant cette convention. Malgré des tentatives de négociation et de renégociation depuis janvier 2020, aucune réponse satisfaisante n’a été obtenue de la part de la France, conduisant finalement à la rupture unilatérale.
La dénonciation de la convention prendra effet dans les trois mois suivant l’annonce, ajoutant une dimension de transition et de réajustement pour les entreprises et les particuliers concernés. Cette décision intervient également peu de temps après la suspension de l’aide française envers le Burkina Faso. Cette suspension découle du soutien apporté par Ouagadougou au coup d’État militaire au Niger voisin. Ces éléments contextuels soulignent une période tendue dans les relations entre le Burkina Faso et la France.
La rupture de la convention fiscale entre le Burkina Faso et la France soulève des questions quant aux implications économiques et diplomatiques pour les deux nations. Les entreprises et les particuliers qui opéraient en se basant sur cette convention devront désormais réévaluer leurs stratégies fiscales. Sur le plan diplomatique, cette décision pourrait également avoir des répercussions plus larges dans la région, en particulier compte tenu de la suspension de l’aide française liée aux développements politiques dans les pays voisins. Cette situation souligne l’importance de la coopération fiscale internationale et de la nécessité de trouver des solutions équilibrées pour les deux parties impliquées.
