Le Conseil constitutionnel sénégalais a infligé un revers cinglant à la majorité parlementaire en invalidant, jeudi 9 juillet, la loi de révision constitutionnelle adoptée six jours plus tôt par l’Assemblée nationale. Saisi par le président Bassirou Diomaye Faye pour « violation de la procédure de révision », la plus haute juridiction du pays a jugé le texte contraire à la loi fondamentale, ravivant les tensions entre l’exécutif et le législatif sur la refonte des institutions.
Pour justifier sa décision, le Conseil constitutionnel s’est appuyé sur une lecture stricte des articles 82 et 103 de la Constitution. Il pointe notamment l’absence de recettes compensatrices pour financer l’augmentation des moyens humains, matériels et budgétaires de la future Cour constitutionnelle, une omission qui contredit les règles budgétaires. Les Sages ont également sanctionné le refus du président de l’Assemblée, Ousmane Sonko, d’accorder à l’exécutif la procédure du vote bloqué, qui permettait d’adopter le texte sans les amendements. La révision est donc déclarée « contraire à la Constitution » dans son ensemble.
Ce projet de révision, porté par le Pastef d’Ousmane Sonko, visait à modifier pas moins de 29 articles pour redessiner l’architecture des pouvoirs. Il interdisait au président de la République de diriger un parti politique, renforçait les prérogatives de l’Assemblée et du Premier ministre, et remplaçait le Conseil constitutionnel par une Cour de neuf membres, tout en limitant à une unique dissolution du Parlement par mandat présidentiel. Un texte qui, s’il était adopté, aurait profondément altéré la Ve République sénégalaise en affaiblissant le chef de l’État au profit du Parlement.
Pour le chef de l’État, cette censure est une victoire politique inattendue. Bassirou Diomaye Faye, qui avait lui-même saisi le Conseil, reprend la main sur le processus. Il dispose désormais de deux options : soumettre sa propre version de la révision à un référendum, conformément à l’article 51, ou laisser le projet dormir dans les tiroirs, aucun délai ne l’obligeant à organiser un scrutin sur cette question. Cette décision lui offre un répit et un levier face à une Assemblée nationale dominée par le Pastef, qui voit sa première grande réforme institutionnelle échouer.
Cette censure rappelle la fragilité des équilibres institutionnels au Sénégal, où le Conseil constitutionnel s’érige régulièrement en gardien du temple. Depuis l’alternance de 2024, les rapports entre l’exécutif et le législatif sont sous tension, chaque camp cherchant à redéfinir les règles du jeu. L’épisode illustre aussi la difficulté de mener des réformes structurelles dans un système où les procédures, souvent complexes, peuvent être utilisées comme armes politiques.
La coalition Diomaye Président a d’ailleurs salué la décision, invitant le chef de l’État à « poursuivre sereinement la finalisation des consultations sur les réformes en cours en vue de consolider notre démocratie ». Un message qui sonne comme une mise en garde contre toute précipitation. Reste à savoir si Bassirou Diomaye Faye saisira cette opportunité pour imposer sa vision ou si, au contraire, il préférera temporiser, laissant le Pastef digérer sa défaite. Une chose est sûre : la réforme constitutionnelle, pierre angulaire du projet du nouveau régime, est plus que jamais au cœur des débats politiques sénégalais.
