Le Rwanda a engagé une procédure judiciaire contre le Royaume-Uni devant la Cour permanente d’arbitrage de La Haye. Kigali accuse Londres de violer l’accord migratoire controversé signé en 2022, qui prévoyait la redirection vers le Rwanda de demandeurs d’asile arrivés illégalement au Royaume-Uni. Cette action en justice intervient après l’abandon officiel du projet par le gouvernement travailliste britannique en juillet 2024.
Dans son recours, le gouvernement rwandais soutient que le Royaume-Uni a manqué à ses obligations contractuelles sur deux plans principaux. D’une part, Londres refuserait d’honorer deux paiements de 50 millions de livres sterling chacun, prévus pour 2025 et 2026 au titre du traité. D’autre part, le Royaume-Uni n’aurait pas respecté son engagement parallèle de réinstaller des réfugiés vulnérables depuis le Rwanda. Kigali affirme que les tentatives de négociation pour une résiliation formelle de l’accord ont échoué en 2024.
Cet accord, conclu dans la foulée du Brexit par le gouvernement conservateur de Boris Johnson, puis de Rishi Sunak, visait à externaliser le traitement des demandes d’asile du Royaume-Uni vers le Rwanda. Il a été vivement contesté devant les tribunaux britanniques et critiqué par les organisations de défense des droits de l’homme. Son abandon par le Premier ministre travailliste Keir Starmer en 2024 était une promesse de campagne, marquant un revirement de la politique migratoire britannique. Le litige financier s’inscrit dans un contexte de refroidissement plus large des relations, Londres ayant également suspendu une partie de son aide budgétaire au Rwanda en mars 2024, en raison des tensions régionales en République démocratique du Congo.
La procédure d’arbitrage international, qui pourrait durer plusieurs mois, va déterminer si le Royaume-Uni est légalement tenu de verser les 100 millions de livres sterling restantes. Une décision en faveur du Rwanda pourrait créer un précédent contraignant pour Londres dans ses futures négociations internationales. Pour Kigali, au-delà de l’enjeu financier, il s’agit aussi de défendre sa crédibilité en tant que partenaire contractuel, un élément central de sa diplomatie économique et de son image de pays fiable pour ce type d’accords.
La réaction britannique a été immédiate et sans concession. Un porte-parole du Premier ministre a déclaré que le gouvernement défendrait fermement sa position « pour protéger les contribuables britanniques », signifiant clairement son refus de payer. Cette posture rigide illustre la priorité donnée par le nouvel exécutif travailliste à une rupture nette avec la politique migratoire de ses prédécesseurs, quitte à assumer un contentieux coûteux sur le plan diplomatique.
Des analystes soulignent que ce conflit contractuel dépasse le simple différend bilatéral. Il pose des questions fondamentales sur la viabilité et les conséquences juridiques des accords migratoires d’externalisation, un outil de plus en plus prisé par certains pays occidentaux mais dont les mécanismes de sortie restent flous. L’issue de cet arbitrage sera donc scrutée par d’autres capitales européennes envisageant des partenariats similaires, ainsi que par les investisseurs internationaux évaluant les risques contractuels avec l’État rwandais, connu pour son approche pragmatique et inflexible en matière de relations économiques.
