Le président sénégalais, Bassirou Diomaye Faye, a franchi un pas rare dans l’histoire politique du pays en saisissant le Conseil constitutionnel d’un recours en inconstitutionnalité contre la loi n° 18/2026, adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin dernier. Cette procédure inédite, enregistrée le 6 juillet sous le numéro 6/C/26, vise à faire annuler une révision constitutionnelle qu’il estime entachée de vices de procédure. Le chef de l’État, par la voix de son avocat Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, demande aux sages de se prononcer en urgence, dans un délai de huit jours, sur la régularité du processus ayant conduit au vote de ce texte controversé.
Le recours présidentiel ne porte pas sur le fond de la révision, mais sur la manière dont elle a été adoptée. La requête dénonce une violation des règles constitutionnelles régissant la procédure de révision, un argument technique mais lourd de conséquences politiques. Pour étayer sa position, la présidence a constitué un dossier solide de seize pièces, comprenant les échanges de correspondances entre l’exécutif et le législatif, les amendements gouvernementaux, le discours du ministre de la Justice lors des débats, ainsi que les procès-verbaux et les enregistrements audiovisuels des séances parlementaires. Ce faisceau de preuves vise à démontrer que les députés ont outrepassé leurs prérogatives ou n’ont pas respecté les délais et formes imposés par la loi fondamentale.
Ce bras de fer juridique survient dans un contexte politique tendu, où la majorité présidentielle, pourtant acquise à la cause de Bassirou Diomaye Faye, semble avoir agi en ordre dispersé. La révision constitutionnelle, dont les détails n’ont pas été rendus publics dans leur intégralité, aurait été perçue par certains observateurs comme une tentative de recentraliser des pouvoirs ou de modifier l’équilibre des institutions, une hypothèse que la présidence dément officiellement. En s’appuyant sur des précédents jurisprudentiels, y compris une décision du Conseil constitutionnel français de 1960 et deux arrêts sénégalais, dont celui du 15 février 2024, le président Faye entend rappeler que nul, pas même le Parlement, n’est au-dessus des règles qu’il a lui-même contribué à établir. Cette démarche, juridiquement risquée, témoigne d’une volonté de poser un précédent sur la rigueur procédurale.
L’urgence réclamée par le chef de l’État impose au Conseil constitutionnel une délibération rapide, sous peine de voir la loi promulguée et entrer en vigueur avant tout contrôle. Si les sages donnent raison au président, ce sera un camouflet cinglant pour l’Assemblée nationale et une victoire pour ceux qui jugent que le texte a été bâclé. En revanche, un rejet du recours affaiblirait considérablement la position de Bassirou Diomaye Faye, le présentant comme un chef d’État incapable de maîtriser sa propre majorité ou, pire, comme un opportuniste cherchant à bloquer une réforme qu’il n’a pas su négocier. Dans les deux cas, cette saisine marque un tournant dans la relation entre l’exécutif et le législatif, et pourrait influencer les futures tentatives de révision, en imposant une discipline plus stricte dans les procédures parlementaires.
La décision du Conseil constitutionnel sénégalais sera scrutée au-delà des frontières nationales, car elle pourrait servir de jurisprudence dans d’autres pays de la région confrontés à des crises institutionnelles similaires. L’invocation de l’article 17 de la loi organique, qui autorise une procédure d’urgence, révèle la sensibilité politique du dossier : le président veut une réponse avant que les jeux ne soient totalement faits, coupant court à toute tentative de lobbying ou de pression sur les juges. Les experts notent que la mention de la décision française de 1960, une référence rare dans la pratique sénégalaise, suggère une stratégie visant à ancrer le débat dans une tradition constitutionnelle plus large, celle du contrôle de la régularité procédurale, pour éviter que l’affaire ne soit réduite à un simple règlement de comptes politique.
Au-delà du juridisme, cette affaire révèle les fragilités du système politique sénégalais, où l’harmonie entre les pouvoirs reste un équilibre précaire. En attaquant une loi votée par ses propres soutiens, Bassirou Diomaye Faye prend le risque de diviser sa base et de donner des arguments à une opposition qui dénonce depuis des mois un « excès de zèle » législatif. Certains députés, contactés sous le couvert de l’anonymat, confient leur incompréhension face à une décision qu’ils jugent « contre-productive » et susceptible de paralyser l’action gouvernementale. Pourtant, d’autres voix, au sein de la société civile, saluent une « leçon de transparence » qui pourrait renforcer la crédibilité du président auprès d’un électorat jeune et exigeant. Cette dualité d’interprétation montre à quel point l’issue du recours pèsera sur la gouvernance à venir et sur la capacité de Faye à incarner un renouveau démocratique.
